Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DEMOCRATIC
PRODUCTIONS GROBEL S.A.

Numéro de dépôt :
1323234
Date de dépôt :
13/09/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/09/1995

Présentation de la marque DEMOCRATIC

Déposée le 13 septembre 1985 par la Société Anonyme (SA) PRODUCTIONS GROBEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DEMOCRATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PRODUCTIONS GROBEL domicilié(e) 63220 ARLANC, - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, cabinet BUGNION ASSOCIES. - France.

La marque DEMOCRATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1323234.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEMOCRATIC est expirée depuis le 13 septembre 1995.

PRODUCTIONS GROBEL a également déposé les autres marques suivantes : GAVROCHE , GAVROCHE , FUTURIBLE , JOHN LAWN , JOHN LAWN , PAPAVERO


PRODUCTIONS GROBEL S.A. - 63220 ARLANC, - France


cabinet BUGNION ASSOCIES. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-08

Vêtements confectionnés.